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Le règlement européen dénommé REACH

(enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), est entré en vigueur depuis le 1er Juin 2007. Sa mise en application se déroule en deux phases:

La première phase (du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008), qui concernait essentiellement les fabricants et les importateurs, était le pré-enregistrement des substances. Cette étape permettait de disposer du délai supplémentaire défini pour l’enregistrement (de 2010 à 2018 selon les bandes de tonnage). Une entreprise n'ayant pas pré-enregistré une substance n'est donc plus autorisée à la mettre sur le marché depuis le 1er décembre 2008.

La deuxième phase est l'enregistrement de ces substances. Cet enregistrement sera accompagné d'un dossier d'évaluation rassemblant toutes les données collectées afin de définir l'ensemble des dangers pour la santé et l'environnement en fonction des usages et des modes d'exposition prévus.
Dans cette seconde phase d'application de REACH, nous aurons besoin d’un certain nombre de renseignements de votre part, sur le(s) type(s) d'utilisation que vous faites de nos produits afin de nous assurer avec nos fournisseurs que votre application est bien incluse dans le dossier d'enregistrement et d'évaluation. Nous vous solliciterons, le moment venu, pour plus de précisions.
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau résumant les principales phases d'application du Règlement REACH:


Pour plus d'informations, le BERPC (Bureau d'Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques) vient de publier un document rappelant le calendrier et les conditions de l’enregistrement et des procédures d’autorisation et de restriction. Il est disponible sur la page d’accueil du BERPC (en date du 23/12/2008) à l’adresse :
http://www.berpc.fr/reach-info/

La position du groupe BRABANT

Dans le cadre de ce projet, BRABANT, s'engage à se conformer aux exigences REACH relatives à son statut d'utilisateur aval de produits chimiques. Nous avons donc décidé d'entretenir une étroite collaboration avec l'ensemble de nos fournisseurs afin de nous assurer de la bonne application de ces exigences.
D'une manière générale, l'ensemble des substances que nous vous fournissons, pures ou contenues dans des préparations a été pré-enregistré par nos fournisseurs. Nous garantissons ainsi vos approvisionnements jusqu'au 1er décembre 2010 minimum.

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